Politique de confidentialité

La
société INCITTA , soucieuse de la protection des données personnelles.,
s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données
personnelles en conformité avec les réglementations européennes qui lui
sont applicables en matière de protection des données personnelles. 

Dans
le cadre de ses activités, INCITTA met à disposition de ses clients un
service de e-commerce accessible depuis le site internet www.incittashop.com.

INCITTA,
en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les
dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données à caractère personnel.

1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ? 

Incitta
Ltd immatriculé au sein de Company House sous le N° 1828276 domicilié
au 220 vale road – TN9 1SP – Tonbridge – Royaume-Uni

2. Quelles sont les finalités et pourquoi INCITTA collecte mes données personnelles

Le règlement de vos commandes 

Lors de vos commandes, vos paiements sont sécurisés . I Afin d´assurer la sécurité des paiements, INCITTA utilise les services de prestataires , Paypal ou Stripe, certifié PCI-DSS . L’intégralité
de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos
prestataires. Si vous avez accepté l’enregistrement de votre carte
bancaire pour faciliter vos prochains achats, votre carte est associée à
votre espace client INCITTA rubrique « Mes moyens de paiement » et
conservée pour cet usage pendant la durée de validité de la carte
bancaire tant que vous souhaitez l’associer à votre espace client. Vous
pouvez la supprimer à tout moment en vous rendant dans votre espace
client – rubrique « Mes moyens de paiement » ou en nous le signalant. Lorsque
vous passez une commande en paiement carte bancaire à INCITTA, notre
système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système
de nos prestataires Paypal et Stripe qui collectent vos données et
procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Les données sont stockées sur leurs serveurs et ne sont à aucun moment
transmises sur les serveurs de INCITTA

La gestion des commandes et de la relation client

INCITTA a un besoin légitime d’informations vous concernant afin de gérer vos commandes telles que : 

–       Gestion des opérations de livraisons

–       Gestion
de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du
service après-vente, des retours produits et des remboursements .

–       Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux après consentement client

Nous
collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse
email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de
connexions et données de navigation, historiques de commandes, ,
produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. 

Le
caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors
de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées
automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres
informations peuvent être transmises par des partenaires. 

3. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les
données personnelles collectées sur le site, sont également traitées
afin de sécuriser les paiements et les livraisons et de vous offrir une
qualité de service optimale . INCITTA pourra, en fonction des résultats
du contrôle
effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en
particulier demande de justificatifs complémentaires et eventuellement
transmettre ces données à nos prestataires Paypal et Stripe afin
d’alimenter leur fichiers d’incident

4. SUR QUELLE BASE LÉGALE ET POUR QUELLES DURÉES MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation En
vertu de la règlementation sur la protection des données, INCITTA n’est
autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que
si elle dispose d’une base juridique valable Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements. 

Bases légales des traitements Parmi les bases légales applicables : 

• –  Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit. 
• –
   Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données
  personnelles par le biais d’un consentement proposé (case à cocher, clic
  ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 
• –  L’intérêt légitime : INCITTA a un intérêt
  commercial à traiter vos données qui est justifié, et ne vient pas
  porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout
  moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à INCITTA. 
• –  La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par le texte de loi n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. 

5. DURÉES DE CONSERVATION 

–
La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client
et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes
un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre
dernière activité. Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans .
Ce délai passé, elles seront supprimés  

Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes	5 ans à compter de votre dernière activité	Exécution du contrat passé entre un Client et INCITTA . interet legitime
Gestion des opérations de paiement et de crédit	Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire	Exécution du contrat passé entre un Client et INCITTA	Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé
Gestion des opérations de livraisons	5 ans à compter de votre dernière activité	Exécution du contrat passé entre un Client et INCITTA . interet légitime
Gestion de la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande	2 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte	Interet legitime
Envoi de messages par email	5 ans à compter de votre dernière activité	Interet légitime	Suite à la création de votre compte vous pourrez recevoir des communications électroniques de INCITTA concernant des produits . Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte puis à tout moment. Article L34-5 du CPCE
Publicité ciblée /profilage publicitaire	5 ans à compter de votre dernière activité	Interet légitime , consentement	Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations  en le signalant par mail à l’adresse : info@incittashop.com
factures	10 ans	Interet legitime

6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ? 

• les établissements de financement et crédits
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
• Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
• Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. 

Les sous traitants d’INCITTA

Incitta fait appel à des sous traitants pour les prestations suivantes :

• Prestation technique
• le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
• la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
• l’expédition de vos commandes et de vos colis
• La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
• La
  réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques
  du site internet, des applications interne et du système d’information
  INCITTA.
• Le recueil des avis clients
• L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
• Notre fournisseur de C.M.S

7. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES ?

En
application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril
2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté
d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

8. COMMENT AFFIRMER MES CHOIX SUR L’USAGE DE MES DONNEES ?

Ces
droits peuvent être exercés auprès de la société INCITTA qui a collecté
les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, en en faisant la demande par email à l’adresse : info@incittashop.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

INCITTA  adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit

En
cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne
concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de
résidence :

• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
• Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
• En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
• Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
• En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
• En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html

9. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être
transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des
sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un
niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux	Etats-Unis	Privacy Shield / Clauses contractuelles types
Suivi de la navigation	Etats-Unis	Privacy Shield / Clauses contractuelles types
Activités de relation client	France	Clauses contractuelles types

10. RESEAUX SOCIAUX

INCITTA  vous
propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation
commerciale ,partager des contenus ( ex : les boutons « partager » de
Facebook, Instagram ou Twitter), vous proposer des offres publicitaires
ciblées sur ces réseaux (ex : instagram) ou vous permettre une
authentification simplifiée au moyen d’un social connect (ex : Facebook
connect).

L’utilisation
des réseaux sociaux pour interagir avec INCITTA  est susceptible
d’entrainer des échanges de données entre INCITTA et ces réseaux sociaux

11. UTILISATION DES COOKIES

Lors
de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la
navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.),
sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies »
déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez
exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout
moment.

Le
cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre
ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des
données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre
certaines fonctionnalités

En
fonction des systèmes d’exploitation, vous pouvez désactiver ces
cookies en vous rendant dans les paramètres de votre téléphone, tablette
ou ordinateur  qui permettent de gérer les applications. 

12. DONNEES DES MINEURS

Conformément
aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans
pour créer un compte sur le site INCITTASHOP et effectuer des achats .
Si la veracité des informations fournies par l’utilisateur étaient
erronées INCITTASHOP ne pourrait être tenu responsable des informations
fournies par ce dernier

Nous
nous réservons le droit de modifier la présente Politique de
confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la
présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera
toujours disponible à https://incittashop.com/fr/content/6-rgpd